Pour produire sa propre électricité sans toucher à la toiture, l’installation d’un panneau solaire au sol peut être une excellente option. Pourtant, ces travaux ne se font pas sans respecter certaines règles, notamment en matière d’urbanisme et de sécurité. Dans les lignes qui suivent, nous allons voir quels documents et validations sont nécessaires pour mener à bien votre projet.
Installer un panneau solaire au sol : quelles formalités administratives prévoir ?
Les formalités liées à l’installation d’un panneau solaire au sol varient selon les caractéristiques de votre projet. La puissance de l’installation, la hauteur des panneaux et l’emplacement de votre terrain influent directement sur vos obligations. Avant toute chose, vérifiez si votre terrain n’est pas situé dans une zone protégée où les règles sont plus strictes.
Lorsque vous planifiez la pose de modules photovoltaïques, deux principaux types de documents peuvent vous être demandés : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire. Parfois, certains projets sont exonérés de toute formalité, notamment lorsque l’installation est de faible puissance et qu’elle ne dépasse pas 1,80 mètre de hauteur.
Les cas d’exonération
La loi prévoit une dispense d’autorisation pour les petites installations au sol. Selon l’article R.421-2 du code de l’urbanisme, vous n’avez aucune démarche à effectuer si :
- La puissance de l’installation est inférieure à 3 kWc.
- La hauteur totale des panneaux ne dépasse pas 1,80 m.
- Le terrain n’est pas localisé dans une zone protégée (site classé, abords de monuments historiques, etc.).
Dans cette situation, vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme, mais sachez que vos panneaux solaires sont tout de même soumis à la taxe d’aménagement. Pensez donc à budgéter cet aspect pour éviter toute mauvaise surprise.
Déclaration préalable ou permis de construire : comment s’y retrouver ?
Lorsque votre installation ne fait pas partie des cas exonérés, vous devez solliciter une autorisation d’urbanisme avant de démarrer vos travaux. La déclaration préalable est requise dans la majorité des cas, mais le permis de construire peut s’avérer obligatoire dans certaines situations plus complexes.
Voici les principaux éléments pour vous repérer :
La déclaration préalable de travaux
Pour un panneau solaire au sol, on se tourne généralement vers la déclaration préalable lorsque :
– La puissance est comprise entre 3 kWc et 250 kWc, la hauteur dépasse 1,80 m, et votre terrain n’est pas en zone protégée.
– La puissance est inférieure à 3 kWc mais la hauteur excède 1,80 m.
– Votre terrain est en zone protégée, même avec une faible puissance.
Le dossier de déclaration préalable (Cerfa n°13703*10 ou 13404*10) comprend plusieurs plans et photographies pour permettre à la mairie de juger de la conformité de votre projet. Vous devez le déposer à la mairie, en format papier ou numérique. L’administration dispose alors d’un délai d’un mois pour instruire votre demande, prolongeable à deux mois en zone protégée.
Le permis de construire
Si votre projet s’éloigne encore davantage des cas précédents, un permis de construire peut être exigé. C’est notamment le cas dès lors que :
– La puissance de votre installation dépasse 250 kWc.
– Votre terrain est dans une zone classée ou protégée et la puissance est supérieure ou égale à 3 kWc.
– Vous intégrez la pose de panneaux solaires dans la construction d’un nouveau bâtiment (inclus dans le permis global).
La procédure est plus longue qu’une déclaration préalable. Le dossier (Cerfa n°13406*11 ou 13409*11) doit contenir un plan de masse, un plan de coupe et une projection dans le paysage environnant. Le délai d’instruction varie généralement entre deux et cinq mois selon la localisation et la complétude de votre dossier.
Quelles démarches au-delà de l’urbanisme ?
Outre l’autorisation d’urbanisme, vous devrez parfois obtenir l’accord de la copropriété et fournir un certificat de conformité avant de raccorder votre installation. Sans ces validations, vous ne pourrez pas bénéficier pleinement de l’autoconsommation.
L’avis de la copropriété
Si votre terrain se trouve dans un ensemble soumis au régime de la copropriété, l’installation d’un panneau solaire au sol requiert l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Vous devez donc inscrire votre projet à l’ordre du jour et obtenir un vote favorable. Cette étape est obligatoire, mais ne remplace en aucun cas la déclaration préalable ou le permis de construire.
L’attestation de conformité Consuel
Avant de raccorder votre installation au réseau public Enedis, il vous faut une attestation Consuel. Ce document certifie la conformité de votre circuit électrique (onduleur, batteries éventuelles, dispositifs de sécurité) aux normes en vigueur. Sans ce certificat, vous ne pourrez pas mettre en service vos panneaux solaires au sol, et vous ne profiterez pas du principe de l’autoconsommation.
Délais et bonnes pratiques
Le temps nécessaire à la réalisation de votre projet dépendra du type d’autorisation d’urbanisme, des délais administratifs et de la rapidité de vos travaux. Pour ne pas perdre de temps, veillez à constituer un dossier complet dès le départ. La moindre pièce manquante peut entraîner une suspension de l’instruction et retarder votre installation.
Pensez également à vérifier le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Certains règlements peuvent imposer des contraintes esthétiques, notamment sur la couleur et l’aspect des panneaux solaires. En anticipant ces exigences, vous gagnerez en efficacité et éviterez des refus coûteux en temps et en énergie.
Pour aller plus loin sur les réglages et l’orientation de votre installation, consultez notre article dédié à l’optimisation de l’inclinaison du panneau solaire au sol.
